Dernière mise à jour : 14 mars 2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s’appliquent au site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent régir la relation entre vous et AQUAVIS S.R.L. ; en cas de conflit, les contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions. Dans certains cas, nous pourrions également vous demander un consentement explicite.
3. Communications électroniques
En utilisant le site ou en communiquant avec nous par e-mail, vous acceptez de recevoir des communications électroniques, reconnaissant qu’elles répondent aux exigences légales des communications écrites.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par AQUAVIS S.R.L. ou nos concédants de licence.
4.1 Tous droits réservés : il est interdit d’utiliser, de copier, de distribuer ou de modifier tout contenu sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
5. Newsletter
Il est permis de transférer notre newsletter à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées.
6. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes que nous ne contrôlons pas. AQUAVIS S.R.L. n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
7. Utilisation responsable
En utilisant le site, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, les présentes Conditions et les bonnes pratiques d’utilisation. Toute utilisation nuisible, y compris la collecte automatisée de données ou la diffusion de logiciels malveillants, est interdite.
8. Enregistrement
En vous inscrivant, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Toute utilisation abusive sera considérée comme de votre responsabilité.
9. Expédition
Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrables.
Italie : gratuite au-dessus de 59 €, sinon 5,90 €
10. Politique de retour et de remboursement
10.1 Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire disponible sur le site ou en envoyant une déclaration écrite.
10.2 Effets de la rétractation
Les retours doivent être envoyés à :
AQUAVIS S.R.L.
Via Rodi 65 – 25126 Brescia (BS) – Italie
à vos frais et sous votre responsabilité, dans les 14 jours suivant la communication du retrait. Les produits doivent être intacts, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou remboursé partiellement.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception, en utilisant le même mode de paiement. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.
11. Soumission d’idées
Veuillez ne pas envoyer de contenu ou d’idées non protégés par un accord de confidentialité. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence irrévocable pour utiliser le contenu soumis.
12. Cessation d’utilisation
AQUAVIS S.R.L. peut suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou de contenu.
13. Garanties et responsabilité
Le site est fourni « tel quel », sans garanties explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni que le site répondra à toutes vos attentes. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit ou service.
14. Confidentialité
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à la législation sur la protection de la vie privée. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et de cookies.
15. Restrictions légales
L’accès au site à partir de pays où le contenu ou les produits sont interdits est proscrit. Il est de votre responsabilité de respecter les réglementations locales et internationales.
16. Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit.
17. Violations
En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons suspendre l’accès au site et entreprendre des actions légales.
18. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des causes indépendantes de notre volonté (par ex. événements naturels, pannes techniques, pandémies, etc.).
19. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser AQUAVIS S.R.L. pour toute responsabilité découlant d’une violation des présentes Conditions ou de la loi.
20. Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
21. Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en italien. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.
22. Accord complet
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et de Cookies, constituent l’accord intégral entre vous et AQUAVIS S.R.L.
23. Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de vérifier régulièrement les mises à jour.
24. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige sera soumis au tribunal de Brescia.
25. Contacts
Ce site est la propriété et est géré par :
AQUAVIS S.R.L.
Via Rodi 65 – 25126 Brescia (BS) – Italie
Pour nous contacter, veuillez visiter la page Contacts ou écrire à [email protected]